Mazlum Saiyd — Courtages

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Mentions légales et protection des données

Mentions légales

Exploitant du site et responsable du traitement des données personnelles
Mazlum Saiyd — Courtages (entreprise individuelle)
Route du Bois 47, 1024 Ecublens, Suisse
E-mail : mazlum@courtages.ch

Protection des données

1. Données et origine

  • Données que vous nous envoyez : nom, fonction, entreprise, adresse e-mail, messages.
  • Coordonnées professionnelles publiées par les entreprises : nom, fonction, adresse e-mail professionnelle.
  • Informations sur les besoins d'achat ou les offres de fourniture des entreprises, reçues d'elles ou de sources accessibles au public.
  • Données techniques des visites du site, par exemple votre adresse IP, collectées par l'hébergeur.

2. Finalités et base juridique

Nous utilisons ces données pour exploiter ce site, répondre aux demandes, contacter des entreprises, mettre en relation acheteurs et fabricants et suivre l'affaire, tenir les registres imposés par la loi et respecter les demandes de retrait. Lorsque le RGPD de l'UE ou le UK GDPR (RGPD) s'applique, la base juridique est notre intérêt légitime à ces contacts d'affaires (art. 6, par. 1, let. f, RGPD) et, pour les registres imposés par la loi, une obligation légale (art. 6, par. 1, let. c, RGPD). Nous fournir vos données n'est pas obligatoire ; sans elles, nous ne pouvons pas vous répondre ni conclure d'accord.

3. Destinataires et transferts à l'étranger

  • Prestataires informatiques (messagerie, logiciels, hébergement) en Suisse, en Irlande, aux Pays-Bas et aux États-Unis ; leurs serveurs peuvent aussi se trouver ailleurs.
  • Fabricants et acheteurs, dans une affaire précise et avec l'accord écrit de l'acheteur, dans tout pays ; nous vous indiquons le pays de l'autre partie au plus tard lors de la mise en relation.

Les transferts reposent sur les décisions d'adéquation du Conseil fédéral (Irlande, Pays-Bas, entreprises américaines certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types, dont une copie est remise sur demande (art. 16 LPD) ; vers un fabricant ou un acheteur établi dans un pays sans protection adéquate, sur le consentement ou un lien direct avec un contrat (art. 17, al. 1, let. a et b, LPD).

4. Durée de conservation

Pendant l'affaire et aussi longtemps qu'une commission peut être due, puis pendant les délais légaux (en principe 10 ans, art. 958f CO). Demandes de retrait : aussi longtemps qu'il le faut pour les respecter. Données des visites du site : chez l'hébergeur, pendant la durée minimale exigée par ses obligations légales et contractuelles.

5. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données (art. 25 LPD), leur rectification ou leur effacement, et vous opposer à tout moment à leur traitement, dans les limites de la loi ; sous le RGPD, aussi leur limitation et leur portabilité. Écrivez à mazlum@courtages.ch. Vous pouvez porter plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, dans l'EEE ou au Royaume-Uni, auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.