Cinq questions que posent les fabricants avant de signer

Les numéros d'article renvoient à notre lettre de commission type d'une page.

Qui êtes-vous ?

Mazlum Saiyd, courtier indépendant établi à Ecublens, en Suisse, sous le nom Courtages. Courtages est une entreprise d'une personne ; tout se fait par écrit. Je présente des acheteurs à des fabricants ; je ne suis pas votre agent et je ne parle ni ne signe jamais en votre nom. Je ne décris pas où je trouve les acheteurs ; vous jugez chacun sur sa description avant de décider.

Qu'est-ce que je risque en signant ?

Aucun coût : ni frais, ni avance, ni exclusivité, ni minimum. Vous payez une commission seulement sur une commande d'un acheteur que vous avez accepté (ou d'une société de son groupe), y compris les commandes passées auprès de vos revendeurs, et seulement au prorata des paiements que vous avez réellement reçus (article 3). Vos autres engagements principaux (articles 3 et 4) : m'informer des commandes et des paiements des acheteurs acceptés, garder nos échanges confidentiels et ne pas contourner la commission.

Et si je connais déjà l'acheteur ?

Vous voyez le besoin de chaque acheteur, sans son nom, avant de l'accepter, et vous pouvez le refuser sans donner de raison (article 2). Si le nom, une fois connu, est celui d'un client à qui vous ou l'un de vos revendeurs aviez déjà fait une offre, ou avec qui vous étiez en pourparlers substantiels, pour le même achat dans les six mois précédant l'enregistrement, vous pouvez annuler l'enregistrement dans les 5 jours ouvrables suivant la mise en relation, preuve écrite à l'appui, et vous ne devez rien pour cet acheteur (article 2).

Un conflit avec mes revendeurs ?

La lettre ne donne ni territoire ni exclusivité ; vous décidez acheteur par acheteur. Si un acheteur accepté commande auprès de l'un de vos revendeurs, la commission reste due (article 3) ; vérifiez donc d'abord : si vous avez besoin du pays de l'acheteur pour le comparer aux territoires de vos revendeurs, demandez-le et je vous le donnerai avant que vous signiez.

Comment y mettre fin ?

Par e-mail, avec un préavis de 30 jours ; la lettre continue de couvrir les acheteurs acceptés avant cette date (article 5). Le droit suisse s'applique.

Signer tient en une ligne : une réponse « Agreed » depuis l'adresse e-mail de votre entreprise, par une personne habilitée à l'engager. Si quelqu'un d'autre signe, transférez-lui simplement l'e-mail.

Cette page est donnée à titre d'information ; seule la lettre de commission engage.

Questions : mazlum@courtages.ch